J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0622479S



Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 mars 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Polyclinique Saint-François - Saint-Antoine, sise 8, rue Ambroise-Croizat, à Désertines (Allier), en vue de créer 14 lits de soins de suite sur son site.